Dernière mise à jour : 01/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, s’appliquent à toute commande de produits numériques proposée par PetZenGo, réalisée sur le site internet PetZenGo, via une page de vente, un tunnel de commande, une plateforme partenaire ou toute autre interface de vente utilisée par PetZenGo.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 — Identification du vendeur

Les produits numériques sont proposés par :

MAILLE Karine
Exerçant sous le nom commercial PetZenGo
Micro-entreprise
SIRET : 539 378 984 00030
Adresse : 3 impasse Syrah, 30230 Rodilhan, France
Email : contact@pet-zen-go.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de PetZenGo et de tout client procédant à l’achat d’un produit numérique proposé par PetZenGo.

Elles s’appliquent notamment aux produits numériques, contenus téléchargeables, fichiers PDF, guides pratiques, checklists, modèles, supports numériques, assistants numériques, contenus accessibles en ligne, produits vendus sur des plateformes tierces telles qu’Etsy ou Amazon KDP, ainsi qu’à tout autre produit numérique proposé par PetZenGo.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de PetZenGo.

Article 3 — Produits numériques proposés

PetZenGo propose des produits numériques destinés à informer, guider et accompagner les propriétaires d’animaux dans la préparation de leurs voyages avec leur animal.

Les produits peuvent notamment prendre la forme de fichiers PDF, guides, fiches pratiques, carnets numériques, checklists, modèles, contenus téléchargeables, accès privés ou assistants numériques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente ou la page de commande correspondante.

Le client est invité à lire attentivement la description du produit avant toute commande afin de vérifier qu’il correspond à ses besoins.

Aucun produit physique n’est expédié, sauf mention contraire expresse sur la page de vente.

Article 4 — Prix

Les prix des produits numériques proposés par PetZenGo sont indiqués en euros sur les pages de vente, pages de présentation, pages de commande ou plateformes de vente concernées.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client.

PetZenGo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais supplémentaires, lorsqu’ils existent, sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits numériques qu’il souhaite acheter, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

PetZenGo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement, litige antérieur avec le client ou usage manifestement abusif du service.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via Stripe, par PayPal ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur la page de commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf mention contraire expresse.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés. PetZenGo n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

En cas de paiement refusé, la commande n’est pas validée et l’accès au produit numérique n’est pas délivré.

Article 7 — Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés après validation du paiement.

La livraison peut s’effectuer par email, lien de téléchargement, page privée, espace d’accès numérique, plateforme tierce ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande.

En cas de non-réception du produit numérique, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables, spams, onglets promotionnels ou dossiers similaires, puis à contacter PetZenGo à l’adresse suivante : contact@pet-zen-go.com.

PetZenGo s’efforcera de rétablir l’accès au produit dans les meilleurs délais en cas de difficulté technique avérée.

Article 8 — Accès aux contenus numériques

Les produits numériques sont fournis pour un usage personnel.

Lorsque le produit est accessible via un lien de téléchargement, une page privée ou un espace numérique, PetZenGo peut être amenée à limiter la durée ou les modalités d’accès pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Sauf mention contraire sur la page de vente, le client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers achetés dès leur réception.

PetZenGo ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès résultant d’une erreur d’adresse email, d’un problème de connexion internet, d’un équipement incompatible, d’un blocage par la messagerie du client ou d’un usage non conforme du produit.

Article 9 — Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le client peut renoncer à son droit de rétractation lorsque l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation, avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit.

Les produits numériques PetZenGo étant accessibles immédiatement après l’achat, le client reconnaît, en validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet le cas échéant, demander l’accès immédiat au contenu numérique et renoncer expressément à son droit légal de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit légal de rétractation une fois l’accès au produit numérique délivré, sauf application de la garantie commerciale prévue à l’article 10 ou des garanties légales applicables.

Article 10 — Garantie commerciale “satisfait ou remboursé” de 7 jours

PetZenGo peut proposer, pour certains produits numériques, une garantie commerciale de 7 jours.

Cette garantie s’applique uniquement lorsque le produit reçu ne correspond pas à la description figurant sur la page de vente au moment de l’achat.

La demande doit être adressée par email à contact@pet-zen-go.com dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la commande.

Le client devra préciser les éléments permettant d’identifier la commande et expliquer en quoi le produit reçu ne correspond pas à la description annoncée.

Après vérification, si la demande est justifiée, PetZenGo procédera au remboursement total ou partiel du produit concerné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.

Cette garantie commerciale ne couvre pas les demandes liées à un simple changement d’avis, à une mauvaise compréhension de la description du produit, à une absence d’utilisation du produit, à un achat par erreur lorsque les informations essentielles étaient clairement indiquées, ou à des attentes personnelles non mentionnées sur la page de vente.

Cette garantie commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 11 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité avéré du produit numérique, le client peut contacter PetZenGo à l’adresse suivante : contact@pet-zen-go.com.

PetZenGo examinera la demande et proposera, lorsque cela est possible et justifié, une correction, un nouvel accès, un remplacement du fichier ou toute autre solution appropriée conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 — Nature informative des contenus PetZenGo

Les contenus proposés par PetZenGo sont des supports d’information, d’organisation et de préparation au voyage avec un animal.

Ils ne constituent pas une consultation vétérinaire, un avis médical personnalisé, une prescription, un diagnostic, une consultation juridique, un conseil administratif individualisé, ni une garantie d’acceptation par une compagnie de transport, une administration, une frontière, un hébergement ou toute autre autorité compétente.

Les informations fournies sont destinées à aider le client à préparer son voyage, mais elles ne remplacent pas les vérifications à effectuer auprès des sources officielles, des autorités sanitaires, des ambassades, des compagnies de transport, des hébergements, des vétérinaires ou des organismes compétents.

Le client demeure seul responsable de la vérification des formalités applicables à sa situation, à son animal, à sa destination, à son itinéraire, à son moyen de transport et à la date de son voyage.

Les réglementations relatives aux animaux, aux voyages, aux transports, aux documents sanitaires, aux vaccinations, aux quarantaines, aux pays de destination ou de transit peuvent évoluer. Le client doit donc vérifier les informations officielles à jour avant son départ.

Article 13 — Responsabilité

PetZenGo s’efforce de fournir des contenus fiables, clairs et utiles, mais ne garantit pas que les informations soient exhaustives, constamment à jour ou adaptées à toutes les situations particulières.

La responsabilité de PetZenGo ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, de modification réglementaire, de décision administrative, de refus d’embarquement, de refus d’entrée sur un territoire, de problème de santé de l’animal, d’incident de voyage, de mauvaise utilisation des contenus, ou de non-vérification par le client des informations auprès des autorités compétentes.

PetZenGo ne peut pas garantir qu’un animal sera accepté par une compagnie aérienne, ferroviaire, maritime, un hébergement, une administration, un pays de destination ou de transit.

Le client reste seul responsable de ses décisions, de l’organisation de son voyage, de la santé de son animal, du respect des formalités applicables et des démarches nécessaires avant, pendant et après le voyage.

En tout état de cause, la responsabilité de PetZenGo ne pourra excéder le montant payé par le client pour le produit numérique concerné, sauf disposition légale contraire.

Article 14 — Santé animale et urgences

Les contenus PetZenGo peuvent évoquer des sujets liés au confort, à la santé, à la sécurité, au stress, à l’hygiène, aux urgences ou à la prévention des risques chez l’animal.

Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement.

Ils ne remplacent jamais l’avis d’un vétérinaire, une consultation d’urgence, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical adapté à l’animal.

En cas de doute, de symptôme, d’accident, d’urgence ou de situation inhabituelle, le client doit contacter sans délai un vétérinaire ou un service d’urgence vétérinaire.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par PetZenGo, notamment les textes, guides, PDF, checklists, modèles, fiches pratiques, visuels, supports numériques, structures, méthodes, marques, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique donne au client un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et limité au cadre privé.

Sauf autorisation écrite préalable de PetZenGo, il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, partager, transmettre, revendre, louer, publier, distribuer, adapter, traduire, exploiter commercialement ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des contenus PetZenGo.

Le client peut imprimer les fichiers achetés pour son usage personnel uniquement.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Article 16 — Utilisation des produits numériques

Les produits numériques PetZenGo sont destinés à un usage personnel et familial.

Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles, commerciales, de formation, de revente, d’intégration dans une offre payante ou gratuite, ou de diffusion auprès d’un public, sauf autorisation écrite préalable de PetZenGo.

Le client s’engage à ne pas partager les liens de téléchargement, fichiers, accès privés ou contenus avec des tiers.

En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme, PetZenGo se réserve le droit de suspendre l’accès au produit, sans remboursement, et d’engager toute action utile pour faire valoir ses droits.

Article 17 — Plateformes tierces

Certains produits PetZenGo peuvent être proposés via des plateformes tierces telles qu’Etsy, Amazon KDP, PayPal, Stripe ou toute autre plateforme de vente ou de paiement.

Dans ce cas, les conditions propres à ces plateformes peuvent également s’appliquer, notamment en matière de paiement, livraison, accès au produit, remboursement, support ou gestion des litiges.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions d’une plateforme tierce, les règles impératives de la plateforme concernée peuvent prévaloir pour les transactions réalisées sur cette plateforme.

Article 18 — Données personnelles

Dans le cadre de la commande, PetZenGo peut collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement de l’achat, à la livraison du produit numérique, à la facturation, au suivi client, au support et au respect de ses obligations légales.

Ces données peuvent notamment inclure le nom, le prénom, l’adresse email, les informations de commande, les informations de paiement traitées par les prestataires sécurisés, ainsi que toute information transmise volontairement par le client.

PetZenGo s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter PetZenGo à l’adresse suivante : contact@pet-zen-go.com.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de PetZenGo.

Article 19 — Force majeure

PetZenGo ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : panne technique majeure, interruption de service d’un prestataire, cyberattaque, défaillance d’un hébergeur, problème de réseau internet, catastrophe naturelle, incendie, grève, décision administrative, évolution réglementaire soudaine ou tout événement rendant impossible l’exécution normale du contrat.

Article 20 — Réclamations

Pour toute question, difficulté d’accès, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter PetZenGo par email à l’adresse suivante :

contact@pet-zen-go.com

PetZenGo s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Le client est invité à indiquer dans son message son nom, son adresse email de commande, la date de commande, le produit concerné et la nature précise de sa demande.

Article 21 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec PetZenGo, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à PetZenGo.

À ce jour, le médiateur de la consommation de PetZenGo est en cours de désignation.

Les coordonnées du médiateur seront complétées dans les présentes CGV dès sa désignation.

Article 22 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter en priorité PetZenGo par email à l’adresse suivante : contact@pet-zen-go.com, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 23 — Modification des CGV

PetZenGo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.

Article 24 — Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Lorsque la commande porte sur un contenu numérique accessible immédiatement, le client reconnaît également demander l’accès immédiat au produit numérique et renoncer expressément à son droit légal de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 9.